S 40/38 Autres lois d'organisation, 1947-1975 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/38
Titre:Autres lois d'organisation
Dates:1947-1975
Période de création:1947 - 1975
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision de la loi sur le Conseil d'Etat, de la législation sur les communes, loi sur l'organisation sanitaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216127
 

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