S 40/37 Loi sur l'organisation de la caisse cantonale de compensation, 1963-1965 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/37
Titre:Loi sur l'organisation de la caisse cantonale de compensation
Dates:1963-1965
Période de création:1963 - 1965
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de commission, exposé des motifs, correspondance, notes internes, rapports d'experts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216120
 

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