S 40/32 Développements subséquents, 1945-1947 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/32
Titre:Développements subséquents
Dates:1945-1947
Période de création:1945 - 1947
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Modifications et révisions de la loi, projets et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216072
 

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