S 40/31 Mise en application de la loi, 1932-1943 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/31
Titre:Mise en application de la loi
Dates:1932-1943
Période de création:1932 - 1943
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statistiques, contributions des communes, enquêtes, renseignements, oppositions, formulaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216066
 

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