S 40/9-11 Commission de gestion, 1939-1981 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/9-11
Titre:Commission de gestion
Dates:1939-1981
Période de création:1939 - 1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Préparation de la visite annuelle de la Commission de gestion du Grand Conseil, programme de travail, correspondance y relative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE GESTION DU GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=215924
 

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