SC 16/63 Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses, 1898-1904 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/63
Titre:Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses
Dates:1898-1904
Période de création:1898 - 1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212368
 

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