SC 16/62 Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses, 1895-1898 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 16/62
Titre:Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses
Dates:1895-1898
Période de création:1895 - 1898
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=212367
 

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