S 47/174 Procès-verbaux de ventes forcées N° 3, 1907.04.09-1912.10.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 47/174
Titre:Procès-verbaux de ventes forcées N° 3
Dates:9 avril 1907 - 3 octobre 1912
Période de création:09/04/1907 - 03/10/1912
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209415
 

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