S 47/175 Procès-verbaux de ventes forcées N° 4, 1912.09.06-1916.12.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 47/175
Titre:Procès-verbaux de ventes forcées N° 4
Dates:6 septembre 1912 - 8 décembre 1916
Période de création:06/09/1912 - 08/12/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209416
 

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