S 47/173 Procès-verbaux de ventes forcées N° 2, 1902.05.02-1907.03.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 47/173
Titre:Procès-verbaux de ventes forcées N° 2
Dates:2 mai 1902 - 19 mars 1907
Période de création:02/05/1902 - 19/03/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209414
 

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