S 47/172 Procès-verbaux de ventes forcées N° 1, 1892.04.08-1901.06.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 47/172
Titre:Procès-verbaux de ventes forcées N° 1
Dates:8 avril 1892 - 11 juin 1901
Période de création:08/04/1892 - 11/06/1901
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209118
 

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