SC 139/74-76 Procès-verbaux de saisies de salaires 1994-1998 (échantillon)., 1994.01.01-1998.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 139/74-76
Titre:Procès-verbaux de saisies de salaires 1994-1998 (échantillon).
Dates:1994-1998
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1998
Niveau:Série
Importance matérielle:3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Débiteurs dont l'initiale du nom de famille est B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=209075
 

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