SC 139/77-89 Dossiers de faillites 1994-2001 (sélection)., 1994.01.01-2002.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 139/77-89
Titre:Dossiers de faillites 1994-2001 (sélection).
Dates:1994-2001 (dates d'ouverture; certains dossiers clos en 2002)
Période de création:01/01/1994 - 31/12/2002
Niveau:Série
Importance matérielle:13 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection qualitative (10 % environ).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur

Zone des notes

Notes:Pour la période 1994-1998 (date d'ouverture de la faillite), voir également SC 139/62-73.
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=438209
 

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