S 101/31 Audiences du juge (affaires contentieuses), 1914.01.14-1922.01.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/31
Titre:Audiences du juge (affaires contentieuses)
Dates:14 janvier 1914 - 30 janvier 1922
Période de création:14/01/1914 - 30/01/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205200
 

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