S 101/18 Comptes de tutelles, 1850.04.10-1872.02.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/18
Titre:Comptes de tutelles
Dates:10 avril 1850 - 14 février 1872
Période de création:10/04/1850 - 14/02/1872
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205181
 

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