S 101/9-18 Comptes de tutelles, 1811.02.09-1872.02.14 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/9-18
Titre:Comptes de tutelles
Dates:9 février 1811 - 14 février 1872
Période de création:09/02/1811 - 14/02/1872
Niveau:Série
Importance matérielle:6 cahiers, 4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [comptes de tutelle] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205134
 

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