S 101/9 Comptes de tutelles, 1811.02.09-1811.04.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/9
Titre:Comptes de tutelles
Dates:9 février 1811 - 29 avril 1811
Période de création:09/02/1811 - 29/04/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205153
 

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