S 101/15 Comptes de tutelles, 1828.01.15-1828.04.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/15
Titre:Comptes de tutelles
Dates:15 janvier 1828 - 10 avril 1828
Période de création:15/01/1828 - 10/04/1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205178
 

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