S 101/12 Comptes de tutelles, 1818.03.03-1818.04.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/12
Titre:Comptes de tutelles
Dates:3 mars 1818 - 7 avril 1818
Période de création:03/03/1818 - 07/04/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205175
 

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