S 101/3 Registres des délibérations, 1843.07.26-1854.12.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/3
Titre:Registres des délibérations
Dates:26 juillet 1843 - 1er décembre 1854
Période de création:26/07/1843 - 01/12/1854
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205169
 

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