S 101/1-6 Registres des délibérations, 1824.02.28-1906.02.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/1-6
Titre:Registres des délibérations
Dates:28 février 1824 - 21 février 1906
Période de création:28/02/1824 - 21/02/1906
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205131
 

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