PP 915/2 Statuts ARM, 1989.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 915/2
Titre:Statuts ARM
Dates:1989
Période de création:28/06/1989
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (10 pages A4)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Groupement intercommunal pour l'Aménagement de la région morgienne, abrégé ARM. Cet exemplaire est une photocopie et porte la signature et le timbre de 30 communes, alors que 4 communes n'ont pas signé cet exemplaire, bien qu'y étant mentionnées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204954
 

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