PP 915/1 Statuts ACRM, 1998.12.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 915/1
Titre:Statuts ACRM
Dates:1998
Période de création:18/12/1998
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (5 pages recto-verso)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Constitution de l'Association des communes de la région morgienne sous le régime de la loi sur les communes du 28 février 1956 et réunissant 28 communes. Cet exemplaire ne porte ni les signatures ni les timbres des communes signataires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204955
 

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