PP 915/3 Statuts ARM, 1978.06.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 915/3
Titre:Statuts ARM
Dates:1978
Période de création:26/06/1978
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe (10 pages)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aménagement de la région morgienne, abrégé ARM, et portant le sous-titre "Entente entre communes représentées par leur Municipalité". Cet exemplaire est une photocopie et porte la signature et le timbre de 26 communes, alors que 6 communes n'ont pas signé cet exemplaire, bien qu'y étant mentionnées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire de la donatrice.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204953
 

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