S 99/81-84 Bureau du conservateur des droits réels du district de Payerne. Inventaire des archives du bureau du Registre foncier, 1886-1952 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 99/81-84
Titre:Bureau du conservateur des droits réels du district de Payerne. Inventaire des archives du bureau du Registre foncier
Dates:1886-1952
Période de création:1886 - 1952
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  conservateur du registre foncier (Matières\C)
  PAYERNE. REGISTRE FONCIER (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204787
 

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