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1
Bureau du conservateur des droits réels du district de Payerne. Inventaire des archives du bureau du Registre foncier
1886 - 1952
Série
S 99/81-84
Bureau du conservateur des droits réels.
01/01/1886 - 31/12/1944
Pièce
SB 175/78
Désignation des actes emportant droit de mutation
11/11/1111
Fonds
Gj
Inventaire des archives du Bureau du conservateur des droits réels.
01/01/1886 - 31/12/1940
Pièce
SB 182/611
Inventaire des archives du Bureau du conservateur des droits réels.
01/01/1886 - 31/12/1922
Pièce
SB 182/610
Inventaire des archives du Bureau du Conservateur des droits réels.
01/01/1886 - 31/12/1952
Pièce
SB 178/105
Critères de recherche
Descripteur(s)
conservateur du registre foncier (Matières\C)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises
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