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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Bureau du conservateur des droits réels du district de Payerne. Inventaire des archives du bureau du Registre foncier	1886 - 1952	Série	S 99/81-84
	Bureau du conservateur des droits réels.	01/01/1886 - 31/12/1944	Pièce	SB 175/78
	Désignation des actes emportant droit de mutation	11/11/1111	Fonds	Gj
	Inventaire des archives du Bureau du conservateur des droits réels.	01/01/1886 - 31/12/1922	Pièce	SB 182/610
	Inventaire des archives du Bureau du conservateur des droits réels.	01/01/1886 - 31/12/1940	Pièce	SB 182/611
	Inventaire des archives du Bureau du Conservateur des droits réels.	01/01/1886 - 31/12/1952	Pièce	SB 178/105

Critères de recherche
Descripteur(s)	conservateur du registre foncier (Matières\C)

Portfolio:
Désignation: