SB 178/105 Inventaire des archives du Bureau du Conservateur des droits réels., 1886.01.01-1952.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 178/105
Titre:Inventaire des archives du Bureau du Conservateur des droits réels.
Dates:1886-1952
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  YVERDON-LES-BAINS. REGISTRE FONCIER (Personnes\Y)
  conservateur du registre foncier (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164837
 

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