SB 182/611 Inventaire des archives du Bureau du conservateur des droits réels., 1886.01.01-1940.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/611
Titre:Inventaire des archives du Bureau du conservateur des droits réels.
Dates:1886-1940
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inscriptions de 1886 à 1940, volume vérifié en 1912 et 1940.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GRANDSON. REGISTRE FONCIER (Personnes\G)
  conservateur du registre foncier (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144675
 

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