S 99/77-78 Registres des jugements, 1916-1966 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 99/77-78
Titre:Registres des jugements
Dates:1916-1966
Période de création:1916 - 1966
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204784
 

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