S 115/53 Poursuites, 1970.12.14-1971.04.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/53
Cotes anciennes:191
Titre:Poursuites
Dates:14 décembre 1970 - 21 avril 1971
Période de création:14/12/1970 - 21/04/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204240
 

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