S 115/52 Poursuites, 1970.08.10-1970.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/52
Cotes anciennes:190
Titre:Poursuites
Dates:10 août 1970 - 9 décembre 1970
Période de création:10/08/1970 - 09/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204239
 

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