S 115/51 Poursuites, 1970.04.15-1970.08.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/51
Cotes anciennes:189
Titre:Poursuites
Dates:15 avril 1970 - 3 août 1970
Période de création:15/04/1970 - 03/08/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204238
 

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