S 115/50 Poursuites, 1969.01.03-1970.04.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/50
Cotes anciennes:188
Titre:Poursuites
Dates:3 janvier 1969 - 13 avril 1970
Période de création:03/01/1969 - 13/04/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204237
 

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