S 115/54 Poursuites, 1971.04.28-1971.08.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/54
Cotes anciennes:192
Titre:Poursuites
Dates:28 avril 1971 - 16 août 1971
Période de création:28/04/1971 - 16/08/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204241
 

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