K XIX 49/136 Registre d'hypothèques du cercle de Romanel N° 5, 1832.04.19-1840.11.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/136
Titre:Registre d'hypothèques du cercle de Romanel N° 5
Dates:19 avril 1832 - 19 novembre 1840
Période de création:19/04/1832 - 19/11/1840
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204093
 

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