K XIX 49/122 Registre des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix, 1924.07.26-1932.01.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/122
Titre:Registre des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix
Dates:26 juillet 1924 - 21 janvier 1932
Période de création:26/07/1924 - 21/01/1932
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204079
 

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