K XIX 49/121 Registre des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix, 1902.11.17-1924.04.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/121
Titre:Registre des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix
Dates:17 novembre 1902 - 7 avril 1924
Période de création:17/11/1902 - 07/04/1924
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204078
 

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