K XIX 49/112 Registre des séances de l'Office de paix N° 5, 1917.12.20-1922.12.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/112
Titre:Registre des séances de l'Office de paix N° 5
Dates:20 décembre 1917 - 15 décembre 1922
Période de création:20/12/1917 - 15/12/1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204069
 

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