K XIX 49/111 Registre des séances de l'Office de paix N° 4, 1911.03.13-1917.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/111
Titre:Registre des séances de l'Office de paix N° 4
Dates:13 mars 1911 - 3 décembre 1917
Période de création:13/03/1911 - 03/12/1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204068
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises