K XIX 49/110 Registre des séances de l'Office de paix N° 3, 1906.03.05-1911.03.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/110
Titre:Registre des séances de l'Office de paix N° 3
Dates:5 mars 1906 - 6 mars 1911
Période de création:05/03/1906 - 06/03/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204067
 

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