K XIX 49/109 Registre des séances de l'Office de paix N° 2, 1900.01.22-1906.03.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/109
Titre:Registre des séances de l'Office de paix N° 2
Dates:22 janvier 1900 - 5 mars 1906
Période de création:22/01/1900 - 05/03/1906
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204066
 

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