K XIX 49/113 Registre des séances de l'Office de paix N° 6, 1922.12.26-1927.07.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/113
Titre:Registre des séances de l'Office de paix N° 6
Dates:26 décembre 1922 - 18 juillet 1927
Période de création:26/12/1922 - 18/07/1927
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204070
 

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