K XIX 49/83 Registre civil contentieux du juge de paix, 1866.07.16-1873.12.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/83
Titre:Registre civil contentieux du juge de paix
Dates:16 juillet 1866 - 15 décembre 1873
Période de création:16/07/1866 - 15/12/1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204040
 

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