K XIX 49/82 Registre civil contentieux du juge de paix, 1860.08.20-1866.07.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/82
Titre:Registre civil contentieux du juge de paix
Dates:20 août 1860 - 2 juillet 1866
Période de création:20/08/1860 - 02/07/1866
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204039
 

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