S 92/63-64 Comptes courants des droits de mutations à la suite d'acquisition et de ventes, 1960-1961 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 92/63-64
Titre:Comptes courants des droits de mutations à la suite d'acquisition et de ventes
Dates:1960-1961
Période de création:1960 - 1961
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  droits de mutation (Matières\D)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203902
 

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