S 92/68-78 Droits de mutations à la suite de transferts immobiliers, 1955-1979 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 92/68-78
Titre:Droits de mutations à la suite de transferts immobiliers
Dates:1955-1979
Période de création:1955 - 1979
Niveau:Série
Importance matérielle:11 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  droits de mutation (Matières\D)
  immeuble (propriété foncière) - transmission (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203894
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises