S 92/21 Listage d'émissions des bordereaux pour l'impôt de défense nationale \ Rôle des contribuables, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 92/21
Titre:Listage d'émissions des bordereaux pour l'impôt de défense nationale
Rôle des contribuables
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  [rôle d'impôt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  impôt de défense nationale suisse (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203789
 

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