S 56/72 Bulletin de jurisprudence du travail. Edité par l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail. [année 1], no 1 (1933) - année 14 (1956). \ Berne, OFIAMT, 1933 - 1946, 30 cm. \ Devient : Politique sociale de droit du travail \ Lacunes : 1/3, 5; 7/2; 8; 11/1, 3 et 4; 1

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 56 Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins, 1806-1977 (Fonds)
      - $S 56/71 Ordonnance I concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail) : ordonnance générale du 14 janvier 1966. \ Ordonnance II sur le même objet : dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travai$ S 56/71 Ordonnance I concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail) : ordonnance générale du 14 janvier 1966. \ Ordonnance II sur le même objet : dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travai
      - $S 56/72 Bulletin de jurisprudence du travail. Edité par l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail. [année 1], no 1 (1933) - année 14 (1956). \ Berne, OFIAMT, 1933 - 1946, 30 cm. \ Devient : Politique sociale de droit du travail \ Lacunes : 1/3, 5; 7/2; 8; 11/1, 3 et 4; 1$ S 56/72 Bulletin de jurisprudence du travail. Edité par l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail. [année 1], no 1 (1933) - année 14 (1956). \ Berne, OFIAMT, 1933 - 1946, 30 cm. \ Devient : Politique sociale de droit du travail \ Lacunes : 1/3, 5; 7/2; 8; 11/1, 3 et 4; 1
      - S 56/73 Association intercantonale de législation sur le travail. Conférence d'automne et assemblée générale. 11 et 12 octobre 1946 à Soleure, 1946.10.11-1946.10.12 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 56/72
Titre:	Bulletin de jurisprudence du travail. Edité par l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail. [année 1], no 1 (1933) - année 14 (1956). Berne, OFIAMT, 1933 - 1946, 30 cm. Devient : Politique sociale de droit du travail Lacunes : 1/3, 5; 7/2; 8; 11/1, 3 et 4; 12/1 - 3; 13/1 - 2 et 14/3 Bulletin du droit du travail. Edité par l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail. Volume 18 (1950) - volume 20 (1952). Berne, OFIAMT, 30 cm. Fait suite à : Politique sociale de droit du travail
Dates:	1933-1956; 1950-1952
Période de création:	1933 - 1956
Niveau:	Série
Importance matérielle:	2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:	Français