S 56/71 Ordonnance I concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail) : ordonnance générale du 14 janvier 1966. \ Ordonnance II sur le même objet : dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travai

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 56/71
Titre:Ordonnance I concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail) : ordonnance générale du 14 janvier 1966.
Ordonnance II sur le même objet : dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs du 14 janvier 1966.
Loi fédérale revisant les titres dixième et dixième bis du Code des obligations : Du contrat de travail, du 25 juin 1971.
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail), du 13 mars 1964. Assurance chômage : circulaires de l'OFIAMT, coupures de presse
Dates:14 janvier 1966; 25 juin 1971; 13 mars 1964
Période de création:14/01/1966 - 25/06/1971
Niveau:Série
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203733
 

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