S 56/8 Onglet N° 2 des causes ayant abouti à un jugement, puis de toutes les causes (conciliées ou jugées), 1912-1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 56/8
Titre:Onglet N° 2 des causes ayant abouti à un jugement, puis de toutes les causes (conciliées ou jugées)
Dates:1912-1934; 1935-1944
Période de création:1912 - 1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203670
 

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